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논문 상세정보

프랑스 민법상 물건 관리자 책임의 운용에 관한 역사적 전개

Étude sur la responsabilité du fait des choses dans le Code civil français

민사법학 v.73 , 2015년, pp.397 - 429  
여하윤
초록

L’article 1384 alinéa 1er est un élément important dans le Code civil français. C’est pourquoi j’ai étudié comment la jurisprudence française s’en servait jusqu’à présent. Et je me suis efforcée d’en tirer des conclusions applicables au Code civil Sud-Coréen. D’abord, parce que le développement du machinisme avait multiplié les accidents du travail, le gardien d’une chose était présumé responsable du fait dommageable d’une chose. Mais c’était trop sévère pour le gardien, il était nécessaire de limiter les cas de responsabilité du fait d’une chose aux choses mobilières, dangereuses, affectées d’un vice, etc. Ensuite, la notion de fait de la chose, mentionnée à l’article 1384, alinéa 1er du Code civil renvoie maintenant à une exigence de causalité, c’est- à-dire qu’une anormalité d’une chose est requise. Selon beaucoup d’auteurs français, le maintien de cette exigence est en effet nécessaire afin de ne pas étendre à l’excès la responsabilité du fait des choses. Cette nécessité a été admise dans la jurisprudence Sud-Coréenne. Finalement, la jurisprudence française a deux fondements – faute et risque- qui coexistent au plan des conditions de la responsabilité du fait des choses. Mais la jurisprudence Sud-Coréenne montre la résurgence de la faute du gardien. À mon avis, dans la mesure où il y a de nombreux risques dans la vie quotidienne, la jurisprudence française qu’on a vue dans cette thèse est plus souhaitable.

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