$\require{mediawiki-texvc}$

연합인증

연합인증 가입 기관의 연구자들은 소속기관의 인증정보(ID와 암호)를 이용해 다른 대학, 연구기관, 서비스 공급자의 다양한 온라인 자원과 연구 데이터를 이용할 수 있습니다.

이는 여행자가 자국에서 발행 받은 여권으로 세계 각국을 자유롭게 여행할 수 있는 것과 같습니다.

연합인증으로 이용이 가능한 서비스는 NTIS, DataON, Edison, Kafe, Webinar 등이 있습니다.

한번의 인증절차만으로 연합인증 가입 서비스에 추가 로그인 없이 이용이 가능합니다.

다만, 연합인증을 위해서는 최초 1회만 인증 절차가 필요합니다. (회원이 아닐 경우 회원 가입이 필요합니다.)

연합인증 절차는 다음과 같습니다.

최초이용시에는
ScienceON에 로그인 → 연합인증 서비스 접속 → 로그인 (본인 확인 또는 회원가입) → 서비스 이용

그 이후에는
ScienceON 로그인 → 연합인증 서비스 접속 → 서비스 이용

연합인증을 활용하시면 KISTI가 제공하는 다양한 서비스를 편리하게 이용하실 수 있습니다.

신상 결정행위에 있어 법원의 감독 - 개정민법 제947조의2의 해석을 중심으로 -
Contrôle judiciaire sur la protection de la personne - notamment sur les dispositions de l'article 947-2 du Nouveau Code Civi l- 원문보기

비교사법 v.19 no.1 2012년, pp.173 - 212  

이지은 (법무부)

초록
AI-Helper 아이콘AI-Helper

La réforme de Code Civil Coréen à organisée un nouveau système de la protection des majeurs protéjés. Le developpement de la liberté du sujet en matière extrapatrimoniale et l'introduction de la protection de la personne sont des marques de l'évolution du système de la protection des majeurs protéjés.Le législateur contemporain a opté pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne" pourtant n'est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquées, des problème concrets se poseront. Ⅰl nous semble qu‘aucun régime ne doit l'emporter, et les organes tutélaires doivent procéder à une application distributive des textes en fonction de leur champ d'application, et il serait donc opportune de se référer aux aspects de la personne.Le nouveau code civil coréen à renforcé, d'une part, le principe de capacité en matière personnelle, et d'autre part, les contrôles sur les représentation du tuteur.Celui-ci se voit à l'article 947-2, dont dispositions installent les mesures préventives d'hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du système de conservation du logement et le mobilier meublant en France).Quand même, l'absence de la disposition générale à l'article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la représentation du tuteur sur l'acte qui peut attaquer sérieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu'il faut le contrôle judiciaire minutieusement organisé par la loi,notamment sur disposition du logement des majeurs protéjés.

관련 콘텐츠

섹션별 컨텐츠 바로가기

AI-Helper ※ AI-Helper는 오픈소스 모델을 사용합니다.

AI-Helper 아이콘
AI-Helper
안녕하세요, AI-Helper입니다. 좌측 "선택된 텍스트"에서 텍스트를 선택하여 요약, 번역, 용어설명을 실행하세요.
※ AI-Helper는 부적절한 답변을 할 수 있습니다.

선택된 텍스트

맨위로